J.O. Numéro 47 du 25 Février 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02919

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9820319S



   Par décisions de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 13 novembre 1997, l'autorisation prévue au code de la santé publique est accordée au centre hospitalier et universitaire de Besançon, d'une part, pour le transfert et l'installation à l'hôpital Jean-Minjoz, boulevard Fleming, Besançon (Doubs), de la gamma-caméra de marque Sopha Médical installée à l'hôpital Saint-Jacques et autorisée le 24 août 1992. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de la gamma-caméra de marque Sopha Médical, modèle Gammatome 2, dont l'installation à l'hôpital Jean-Minjoz a été autorisée le 12 juin 1986 ; d'autre part, l'autorisation est accordée au centre hospitalier et universitaire de Besançon pour l'installation d'une gamma-caméra moyen champ dans l'unité de cardiologie isotopique de l'hôpital Jean-Minjoz. La présente autorisation est subordonnée à la suppression de la gamma-caméra de marque Sopha Médical, modèle Gammatome 2, dont l'installation à l'hôpital Jean-Minjoz a été autorisée le 12 juin 1986.